Le site https://academieducopywriting.fr est la propriété exclusive de la société CAMELEON DES MOTS FORMATION, dont le siège est situé au 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris, SIRET : 84201654500027.
En souscrivant à tout produit ou service présenté sur le site academieducopywriting.fr, le Client déclare adhérer sans réserve auxdites conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
Champ d’application des Conditions Générales de Vente : L’accès et l’utilisation du site Internet accessible à l’adresse suivante : www.academieducopywriting.fr (ci-après dénommé le « Site ») édité par la Société CAMELEON DES MOTS FORMATION (ci-après dénommée le « Responsable du Site » ou « CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION » ) et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV»).
Acceptation des CGV : Tout accès au Site suppose l’acceptation inconditionnelle et sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV. Elles constituent un contrat entre CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION et le Client.
Le Client déclare avoir la capacité d’accepter les présentes CGV, c’est-à-dire avoir plus de 16 ans, et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs.
CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente, ou encore de modifier ou compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. Les CGV applicables sont celles en ligne sur le Site et en vigueur à la date de la création du Compte par Client.
Utilisation du service : Les Clients s’inscrivent sur le Site, ou le cas échéant par téléphone, afin de bénéficier du programme en ligne proposé par CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION appelé “Académie du Copywriting” et/ou tout produit ou service présenté sur le site academieducopywriting.com,.
Lorsque le Client accepte le devis de CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION, un Accord est formé entre ces derniers et le Client accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente.
L’acceptation orale du consommateur, par le biais de la transmission de son numéro de carte bancaire ou par le formulaire de paiement, suffit à caractériser la conclusion du contrat sans que soit exigée la signature préalable d’un contrat écrit.
Pré-requis pour le programme en ligne appelé “Académie du Copywriting:
Le programme en ligne proposé par CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION appelé “Académie du Copywriting” étant proposé en distanciel, les participants doivent disposer d’un ordinateur, d’une webcam et d’une connexion Internet.
Le Client déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau.
Il reconnaît qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel qu’il utilise lui permettent un accès aux services de formation à distance dans de bonnes conditions, en particulier en ce qui concerne la transmission de documents par internet, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes contenant un virus.
Paiement : Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire au moment de la passation de la commande, ou par virement bancaire à la demande du Client et acceptation par CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION en transmettant le RIB. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de la commande, le Client autorise CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par le Client et/ou des tiers des moyens de paiement utilisés, le Prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.
CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client.
Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION des sommes dues.
En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à communiquer à CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION, en cas de changement ou renouvellement de sa carte bancaire, ses nouvelles coordonnées.
Déroulé et fonctionnement de la formation :
Le programme en ligne proposé par CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION appelé “Académie du Copywriting” se déroule en 100% distanciel. Les entretiens, les ateliers et coachings virtuels sont organisés grâce aux outils de visioconférence de type Zoom ou Google Meet.
La plateforme de formation SchoolMaker permet au client d’accéder aux contenus pédagogiques numériques, à la bibliothèque de cours-vidéos enregistrés ou cours en direct et en replay (de synthèse, d’approfondissement, de révision) de type ateliers, masterclasses et coachings collectifs.
Des travaux personnels de type évaluations corrigées sont exigés du Client pour valider les modules de formation. Pour permettre cette validation, les évaluations doivent être jugées d’un niveau suffisant par un(e) coach copywriter. En cas de contestation, un(e) autre copywriter de l’agence Caméléon des mots effectuera une seconde correction à la demande écrite et expresse du Client.
Une certification, non reconnue par l’Etat, est proposée par CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION uniquement dans le cadre du programme en ligne appelé “Académie du Copywriting” Cette certification est organisée suivant les modalités suivantes :
- Les compétences et connaissances du Client sont évaluées par un quizz et un cas pratique, en surplus des exercices de mise en situation qu’il doit réaliser au fil de la formation.
- En cas de contestation dans la cadre de la correction de cette certification, un(e) autre copywriter de l’agence Caméléon des mots effectuera une seconde correction à la demande écrite et expresse du Client.
- Deux rattrapages sont seulement possibles en contrepartie d’un règlement de 100 euros TTC chacun.
- Une attestation de réalisation est remise au Client à l’issue de la formation.
- Une attestation de réussite est remise au Client s’il satisfait les critères de réussite de cette certification.
Un accompagnement et un encadrement sont prévus pendant la formation avec un rendez-vous d’onboarding réalisé les premières semaines de la formation et trois rendez-vous de suivi maximum pendant cette formation et hors passage de la certification proposée par l’Académie du Copywriting.
Un espace d’échanges et de communication est par ailleurs ouvert sur le serveur Discord. Le Client bénéficie ainsi de l’interaction entre apprenants via des outils de communication et des espaces collaboratifs en ligne. À noter que l’utilisation de Discord requiert la création d’un compte.
Pendant et après la formation (Le Client bénéficiant gratuitement des mises à jour du programme suite à son inscription), il est exigé du Client de ne pas saisir, publier ou prononcer sur la plateforme de formation SchoolMaker, sur l’espace ouvert sur Discord et pendant les visioconférences de type entretiens individuels et/ou ateliers/coachings collectifs/masterclasses :
- des messages, commentaires et tous contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
- des messages, commentaires et tous contenus ne respectant pas les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle,
- des messages, commentaires et tous contenus usurpant la qualité ou l’identifiant d’un autre Client, de CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION, des formateurs ou intervenants à la formation, ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (messages, commentaires, etc.) qu’il diffuse ou transmet au sein de la plateforme ou sur les réseaux sociaux publics.
- des messages, commentaires et tous contenus altérant ou perturbant l’intégrité de la plateforme SchoolMaker, de l’espace Discord, des autres outils collaboratifs éventuellement utilisés par CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION et/ou des données qui y sont contenues.
En cas de manquement avéré à l’une ou plusieurs de ces obligations, CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION se réserve le droit de suspendre en totalité ou partiellement l’accès du Client (plateforme de formation et espace Discord, accompagnement individuel et participation aux ateliers collectifs) et d’entamer toute poursuite qu’elle estimera légitime à la protection de ses intérêts.
En cas de suspension totale pour des motifs graves et répétés malgré un premier avertissement de CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION par voie électronique, ce manquement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client.
Afin que le dialogue ait lieu de manière courtoise, satisfaisante et constructive, CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION a fixé des règles de modération qui sont les suivantes et qui s’appliquent spécifiquement à la plateforme SchoolMaker et à l’espace Discord :
- Le savoir vivre, le respect des autres sont de mise sur les espaces collaboratifs. Chacun a le droit d’exprimer son point de vue et doit être en mesure de respecter celui des autres. Ceci afin de préserver le caractère collectif des échanges.
- Les messages discriminatoires et diffamatoires sous toutes les formes sont totalement proscrits.
- Tous propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, ceux incitants à la haine raciale, les appels à la violence ou au meurtre ainsi que les messages à caractère pornographique, pédophile ou obscène ne sont pas autorisés.
- Il ne faut pas oublier que même s’il est possible d’exprimer ses idées, les insultes personnelles entre participants et les plaisanteries de mauvais goût, n’apportent rien au débat et peuvent heurter les autres clients. Ce type de messages sera automatiquement modéré.
- Le Client peut à tout moment, si un commentaire ne respecte pas cette charte ou porte atteinte à ses droits, le signaler à CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION en envoyant un message depuis la messagerie de la Plateforme SchoolMaker ou via l’espace Discord. CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION s’engage à y répondre le plus rapidement possible. Tout signalement manifestement abusif sera sanctionné par CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION.
- CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION modère également manuellement les messages ne respectant pas les principes énoncés dans cette charte a posteriori, c’est-à-dire qu’aucun message n’est relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d’être contrôlés par l’équipe de modération et les administrateurs de la plateforme SchoolMaker ou de l’espace Discord, après publication par le Client ou tout autre utilisateur.
Sanctions : CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement et d’utilisation susvisées, de suspendre ou d’annuler partiellement ou en totalité la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations ainsi que l’accès à la plateforme. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef
En cas d’impayés ou de rejets constatés sur prélèvement automatique et carte bancaire, le Client doit obligatoirement adresser, dans un délai de 10 jours maximum, un règlement par chèque bancaire ou virement bancaire d’un montant égal à la mensualité non perçue.
En cas de non-respect de ce délai, et après mise en demeure de payer adressée au Client, des intérêts légaux de retard sont appliqués sur la base du taux de l’intérêt légal en vigueur.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
Remboursement : Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le délai de rétraction est ici nul et non applicable : tout versement effectué est définitif et aucune demande de remboursement ne sera étudiée s’il y a connexion à la plateforme membre et/ou après téléchargement ou consommation en tout ou partie du produit commandé.
Durée d’accès : Le programme en ligne est accessible immédiatement après achat, et ce pendant toute sa durée de vie.
CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION se réserve le droit de suspendre l’accès du Client en cas de non-respect des conditions d’utilisation et de paiement ci-dessus, sans préavis.
En cas de suspension de l’accès du Client au programme en ligne pour non-respect des conditions d’utilisation et de paiement, la décision sera irrévocable et ne donnera pas lieu à un remboursement. L’accès ultérieur à d’autres formations sera également refusé au Client.
Responsabilité du CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION en sa qualité de responsable du site https://academieducopywriting.fr:
En tant qu’hébergeur au sens de l’article 6 II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, Caméléon des Mots Formation n’a aucun contrôle sur le contenu fourni par les Clients et ne pourrait voir sa responsabilité engagée à ce titre que s’il n’a pas agi promptement après signalement d’un contenu illicite.
Caméléon des Mots Formation ne saurait être tenu responsable des dommages subis par un Client.
En aucun cas, la responsabilité de Caméléon des Mots Formation ne saurait être engagée pour tout retard, erreur, défaut ou annulation du fait d’un Client.
Propriété intellectuelle : Le Client est informé que le contenu et la présentation du Site et du Site ; notamment les textes, images, dessins, charte graphique, logos et marques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Client s’interdit de copier, reproduire ou diffuser tout ou partie des éléments présents sur le Site, sous quelque forme que ce soit, sauf accord écrit et préalable de CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION
Le Client est informé que CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION est titulaire des droits de producteur de base de données sur les bases de données créées par le Site et pouvant notamment contenir des informations communiquées par le Client.
Droit applicable/litige : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Pour les consommateurs, tout différend lié à l’exécution, à l’interprétation ou à la validité des présentes CGV relèvera, à défaut de médiation entre les Parties, de la compétence du Tribunal du lieu du domicile du défendeur (article 42 du Code de procédure civile) ou celui du lieu de l’exécution de la prestation de service (article 46 du Code de procédure civile), ou encore la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (Article R631-3 du Code de la consommation).
Pour les professionnels, tout litige entre les parties, relatif à leurs relations commerciales et notamment à la conclusion, l’interprétation, l’exécution et la cessation des présentes conditions générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du lieu du siège social de CAMÉLÉON DES MOTS FORMATION.
Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.